(14) Le 8 octobre 2020, la Commission, l’Agence et des représentants de l’AD-BLR ont tenu une réunion technique afin de discuter des mesures prises par l’AD-BLR, y compris celles qui répondent aux préoccupations de sécurité exprimées par l’Agence à l’issue de ses évaluations techniques effectuées aux fins de l’évaluation initiale et de la surveillance continue des autorisations d’exploitant de pays tiers délivrées conformément au règlement (UE) no 452/2014 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.