(15) Au cours de cette réunion, l’AD-BLR a fourni des informations sur sa nouvelle structure organisationnelle, notamment sur le recrutement et la formation du personnel, le fonctionnement de son service qualité, le statut de la recertification des transporteurs aériens certifiés par l’AD-BLR et les limitations temporaires qu’il a imposées à certains transporteurs aériens, ainsi que les activités menées dans le cadre de son programme de surveillance. L’AD-BLR a également noté que la mise en œuvre du plan de mesures correctives élaboré en réponse aux manquements constatés lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de mars 2019 était achevée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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