(16) Le 17 novembre 2020, la Commission a communiqué au comité de la sécurité aérienne de l’UE les explications fournies par l’AD-BLR. Sur cette base, même s’il existe, en ce qui concerne certains transporteurs aériens certifiés par l’AD-BLR, des lacunes qui doivent être corrigées, telles que l’absence d’adaptation du programme d’entretien au type d’exploitation de l’aéronef, ou des déficiences constatées dans la gestion des éléments «à temps limite» («hard time») et «à vie limitée» («life time»), elles ne justifient pas l’inscription de ces transporteurs aériens sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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