(21) Une mission d’évaluation sur place de l’Union a été effectuée du 27 au 31 janvier 2020 par des représentants de la Commission, de l’Agence et des États membres en République dominicaine, dans les bureaux de l’Instituto Dominicano de Aviación Civil (l’«IDAC»). Si les résultats de cette visite ont montré que l’IDAC disposait des capacités nécessaires pour superviser les activités aériennes en République dominicaine, un certain nombre de faiblesses ont été relevées dans le système de surveillance de la sécurité. Ces faiblesses ne posent cependant pas de problèmes immédiats en matière de sécurité. L’IDAC a élaboré un plan de mesures correctives pour remédier aux lacunes constatées et l’a transmis à la Commission le 15 avril 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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