(22) Le 4 novembre 2020, l’IDAC a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de son plan de mesures correctives. Ce rapport d’avancement a fourni des informations détaillées concernant chaque lacune détectée, telles que l’analyse des causes profondes, les mesures correctives mises en œuvre et leurs progrès, les différentes tâches prévues par chaque mesure et leur état d’avancement, ainsi qu’un suivi détaillé. L’IDAC estime que son plan de mesures correctives est mis en œuvre à 87,66 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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