(28) En février 2020, en raison d’une baisse apparente de la surveillance de la sécurité par les autorités compétentes du Kazakhstan, la Commission a ouvert des consultations en application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006. Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a obtenu une vue d’ensemble de la situation en matière de surveillance de la sécurité au Kazakhstan lors de la réunion de mai 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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