(29) Dans le prolongement de la réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE de mai 2020, la Commission et l’Agence ont maintenu un contact permanent avec le comité de l’aviation civile du Kazakhstan (le «CAC KZ») et l’administration de l’aviation du Kazakhstan «Kazakhstan Joint Stock Company» (l’«AAK») afin de recueillir des données et des informations supplémentaires. La Commission a notamment demandé des informations concernant la révocation par l’AAK du certificat de transporteur aérien (le «CTA») de Sigma Airlines pour des raisons de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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