Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/1992EUR-Lex →

(32) Sur la base des informations actuellement disponibles, y compris les évaluations des autorisations d’exploitant de pays tiers effectuées par l’Agence et les informations fournies par l’AAK tant avant qu’au cours de la réunion du 16 octobre 2020, il apparaît que des efforts importants sont entrepris pour remédier à la situation en matière de sécurité au Kazakhstan et qu’il en résulte des progrès notables. Tout en prenant bonne note des mesures prises à ce jour, la Commission continuera de suivre et d’évaluer l’évolution de la situation. Dans ces conditions, la Commission a l’intention de procéder, avec l’aide de l’Agence et des États membres, à une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kazakhstan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1992. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).