Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2020/1992EUR-Lex →

(36) Les transporteurs aériens de la Moldavie, à l’exception des trois transporteurs aériens Air Moldova, Fly One et Aerotranscargo, ont été inscrits sur la liste de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 en 2019.

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