(37) Le 23 juillet 2020, à la demande de la Moldavie et dans le cadre d’activités de contrôle continu, la Commission et des représentants de l’autorité de l’aviation civile de Moldavie (la «CAAM») ont tenu une réunion au cours de laquelle la CAAM a fourni un aperçu de ses fonctions, y compris les principes de base applicables à ses activités de surveillance en matière de sécurité. D’autres informations fournies par la CAAM comprenaient une présentation générale de l’évolution de la situation et de l’état d’avancement de son plan de mesures correctives tenant compte des observations et recommandations formulées à la suite de la mission d’évaluation sur place effectuée par l’Union en février 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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