(48) Sur la base des informations actuellement disponibles, y compris les informations relatives à l’évaluation de l’autorisation d’exploitant de pays tiers, il est manifeste que la PCAA déploie des efforts considérables pour mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour remédier à la situation en matière de sécurité constatée au Pakistan. Tout en prenant bonne note des mesures prises à ce jour, la Commission continuera de suivre et d’évaluer l’évolution de la situation. Dans ces conditions, la Commission a l’intention de procéder, avec l’aide de l’Agence et des États membres, à une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kazakhstan.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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