(49) À la lumière des éléments susmentionnés concernant les mesures prises par la PCAA et sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère dès lors qu’il n’y a pas lieu à ce stade, en ce qui concerne les transporteurs aériens du Pakistan, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
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