Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1992EUR-Lex →

(7) L’Agence a également présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE les conclusions de l’analyse des inspections au sol résultant de l’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft, ou «SAFA») effectuée dans le cadre du programme d’inspection au sol de l’Union européenne conformément aux dispositions du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission.

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