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Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 · Article
Article 13
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2002-20260715, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
IntituléProcédures régissant la mise en place et l’utilisation de SIMA
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
VersionConsolidée au 15/07/2026 (CELEX 02020R2002-20260715)
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