SECTION 1
Résultats des programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux terrestres fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements
Informations à fournir sur les programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux terrestres fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements:
1. Date du rapport
2. Période couverte par le rapport
3. Nom du pays
4. Nom de la maladie
5. Champ d’application territorial [en cas de modification du champ d’application territorial conformément à l’annexe VII, section 1, point 4)]
6. Informations sur les établissements et les animaux concernés situés sur le territoire conformément au point 5), par zone si plus d’une zone entre dans le champ d’application territorial du programme:
a) nombre d’établissements détenant des animaux de la population animale cible, à l’exclusion des établissements relevant de la dérogation prévue à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission, au 31 décembre;
b) nombre d’animaux de la population animale cible détenus, au 31 décembre, dans les établissements visés au point a);
c) nombre d’établissements ayant, au 31 décembre, le statut «indemne de maladie», y compris ceux dont ledit statut est suspendu, avec ou sans vaccination selon le cas, par rapport au nombre d’établissements visés au point a);
d) nombre d’animaux détenus dans les établissements visés au point c);
e) nombre d’établissements dans lesquels une infection a été confirmée au cours de la période couverte par le rapport.
SECTION 2
Résultats des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage
Informations à fournir sur les programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage
1. Date du rapport
2. Période couverte par le rapport
3. Nom du pays
4. Champ d’application territorial [en cas de modification du champ d’application territorial conformément à l’annexe VII, section 2, point 3)]
5. Informations sur la surveillance par zone ou par région si plus d’une région entre dans le champ d’application territorial du programme, comprenant au moins des cartes comportant des données sur:
a) le nombre d’animaux indicateurs testés par espèce;
b) le nombre de cas confirmés par espèce
6. Informations sur la vaccination des animaux sauvages, par zone ou par région si plus d’une région entre dans le champ d’application territorial du programme:
a) nombre et dates des campagnes de vaccination;
b) densité des appâts vaccinaux atteinte et, si la superficie totale de la zone de vaccination par campagne de vaccination est supérieure à 20 000 km2, cartes de la densité des appâts vaccinaux;
c) sur demande de la Commission, fichiers électroniques contenant:
i) les itinéraires de vol enregistrés pendant la distribution des appâts vaccinaux;
ii) la distribution des appâts vaccinaux (heure et position de chaque appât largué) enregistrée au cours de la distribution aérienne si la superficie totale de la zone de vaccination par campagne est supérieure à 20 000 km2;
d) informations sur le suivi de l’efficacité de la vaccination, avec cartes comportant des données sur:
i) le nombre d’animaux positifs au test par biomarqueurs/le nombre de tests par biomarqueurs réalisés;
ii) le nombre d’animaux positifs aux tests sérologiques/le nombre de tests sérologiques réalisés.
SECTION 3
Résultats des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
Informations à fournir sur les programmes d’éradication de l’infection par le virus de la FCO:
1. Date du rapport
2. Période couverte par le rapport
3. Nom du pays
4. Champ d’application territorial [en cas de modification du champ d’application territorial conformément à l’annexe VII, section 3, point 3)]
5. Informations relatives à la surveillance sur le territoire conformément au point 4), par zone ou par région si plus d’une région entre dans le champ d’application territorial du programme:
a) nombre d’établissements détenant des animaux de la population animale cible au 31 décembre;
b) nombre d’animaux de la population animale cible détenus, au 31 décembre, dans les établissements visés au point a);
c) nombre d’établissements détenant des animaux de la population animale cible dans lesquels la vaccination contre l’infection par le virus de la FCO a été pratiquée et nombre d’animaux vaccinés au cours de la période couverte par le rapport, par espèce et, s’il y a lieu, par sérotype du virus de la FCO;
d) nombre de foyers confirmés au cours de la période couverte par le rapport, par sérotype du virus de la FCO;
e) nombre et localisation des établissements protégés contre les vecteurs, s’il y a lieu;
f) description des régions saisonnièrement indemnes de fièvre catarrhale ovine et dates de début et de fin de la période indemne de vecteurs, s’il y a lieu.
SECTION 4
Résultats des programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux aquatiques
Informations à fournir sur les programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux aquatiques:
1. Date du rapport
2. Période couverte par le rapport
3. Nom du pays
4. Nom de la maladie
5. Champ d’application territorial [en cas de modification du champ d’application territorial conformément à l’annexe VII, section 4, point 4)]
6. Informations sur les établissements aquacoles et les animaux concernés situés sur le territoire visé au point 5), par État membre, par zone ou par compartiment:
a) nombre d’établissements aquacoles agréés et nombre d’établissements aquacoles enregistrés détenant des animaux de la population animale cible et, s’il y a lieu, nombre de points de prélèvement dans les populations sauvages qui sont inclus dans le programme d’éradication, au 31 décembre;
b) nombre d’établissements aquacoles et, s’il y a lieu, de points de prélèvement dans les populations sauvages qui ne sont pas infectés au 31 décembre, par rapport au nombre d’établissements ou de points de prélèvement visés au point a);
c) nombre d’établissements aquacoles infectés et, s’il y a lieu, de points de prélèvement dans les populations sauvages comptant un ou plusieurs cas confirmés au 31 décembre, par rapport au nombre d’établissements et de points de prélèvement visés au point a);
d) nombre de nouveaux établissements aquacoles infectés et, s’il y a lieu, de points de prélèvement dans les populations sauvages comptant un ou plusieurs cas confirmés au 31 décembre, par rapport au nombre d’établissements et de points de prélèvement visés au point a).