SECTION 1
Présentation des programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux terrestres fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements
Informations à inclure dans les programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux terrestres fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie» au niveau des établissements:
1. Date de la présentation
2. Nom du pays
3. Nom de la maladie
4. Champ d’application territorial avec description et délimitation des zones géographiques et administratives couvertes par le programme d’éradication, et noms des zones et régions, si plus d’une région entre dans le champ d’application territorial du programme,
5. Description de la situation épidémiologique pour chaque zone ou région, si plus d’une région entre dans le champ d’application territorial du programme:
a) nombre d’établissements détenant des animaux de la population animale cible par statut sanitaire au 31 décembre, à l’exclusion des établissements relevant de la dérogation prévue au point 6), f);
b) nombre d’animaux de la population animale cible détenus dans les établissements visés au point a), par statut sanitaire;
c) cartes indiquant la densité de la population animale cible visée au point b), par statut sanitaire;
d) historique avec indication de la prévalence, données d’incidence et, s’il y a lieu, antécédents de vaccination, couvrant les cinq dernières années au moins; et
e) informations concernant la situation épidémiologique des populations animales supplémentaires, s’il y a lieu.
6. Description de la stratégie de lutte contre la maladie prévue dans le programme d’éradication conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission, comprenant au moins:
a) les plans d’échantillonnage et les méthodes de diagnostic à utiliser conformément à l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2020/689:
i) pour l’octroi du statut «indemne de maladie» aux établissements et le maintien de ce statut;
ii) pour confirmer ou infirmer la maladie en présence d’un cas suspect;
b) les mesures de lutte contre la maladie à appliquer en présence d’un cas confirmé;
c) les mesures de biosécurité et d’atténuation des risques à mettre en œuvre;
d) le type de vaccin(s) à utiliser et le plan de vaccination, s’il y a lieu;
e) les mesures à mettre en œuvre en ce qui concerne les populations animales supplémentaires, s’il y a lieu;
f) les dérogations applicables conformément à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2020/689, s’il y a lieu;
g) les mesures coordonnées avec d’autres États membres ou des pays tiers, s’il y a lieu.
7. Description de l’organisation, de la surveillance et des rôles des parties associées au programme d’éradication, comprenant au moins:
a) les autorités chargées de coordonner et de surveiller la mise en œuvre du programme;
b) les responsabilités de toutes les parties prenantes concernées.
8. Durée prévue du programme d’éradication.
9. Objectifs intermédiaires du programme d’éradication en lien avec les critères propres à la maladie en vue de l’obtention du statut «indemne de maladie», comprenant au moins:
a) la diminution annuelle attendue du nombre d’établissements infectés;
b) l’augmentation annuelle attendue du nombre d’établissements indemnes de maladies.
SECTION 2
Présentation des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage
Informations à inclure dans les programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage:
1. Date de la présentation
2. Nom du pays
3. Champ d’application territorial avec description et délimitation des zones géographiques et administratives couvertes par le programme d’éradication et noms des zones et régions, si plus d’une région entre dans le champ d’application territorial du programme
4. Description de la situation épidémiologique au cours des cinq dernières années au moins, y compris:
a) le nombre de cas confirmés par espèce répertoriée;
b) les cartes indiquant la répartition par année des cas confirmés visés au point a);
c) la stratégie de lutte contre la maladie et les résultats des mesures de lutte contre celle-ci.
5. Description de la stratégie de lutte contre la maladie prévue dans le programme d’éradication conformément à l’article 32 du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission:
a) surveillance, comprenant au moins:
i) la population animale cible;
ii) les plans d’échantillonnage et les modalités de collecte des animaux morts;
iii) les méthodes de diagnostic;
b) s’il y a lieu, vaccination comprenant au moins:
i) la vaccination des animaux détenus dans le cadre du programme d’éradication:
— type de vaccin(s) à utiliser;
— population cible;
ii) la vaccination des animaux sauvages:
— définition/délimitation de la zone de vaccination;
— fréquence et dates prévues des campagnes de vaccination;
— appât(s) vaccinaux à utiliser;
— méthode de distribution et densité prévue des appâts vaccinaux;
— description des méthodes à utiliser pour évaluer la bonne distribution des appâts vaccinaux;
— description de la stratégie visant à contrôler l’efficacité de la vaccination en ce qui concerne la sérologie et l’ingestion des appâts vaccinaux chez la population animale cible, les plans d’échantillonnage, avec des précisions sur la collecte des animaux morts, et les méthodes de diagnostic;
— description des mesures visant à garantir le maintien de la qualité des appâts vaccinaux avant leur distribution, notamment en ce qui concerne le titrage des appâts vaccinaux et les contrôles de la chaîne du froid;
— vaccination des chiens errants avec le type de vaccin(s) à utiliser et population cible;
c) mesures de lutte contre la maladie à appliquer en présence d’un cas confirmé;
d) campagnes d’information du public à mettre en œuvre;
e) mesures à mettre en œuvre pour réduire le contact avec les animaux infectés;
f) mesures coordonnées avec d’autres États membres ou des pays tiers, s’il y a lieu.
6. Description de l’organisation, de la surveillance et des rôles des parties associées au programme d’éradication, comprenant au moins:
a) les autorités chargées de coordonner et de surveiller la mise en œuvre du programme;
b) les responsabilités de toutes les parties prenantes concernées.
7. Durée prévue du programme d’éradication.
8. Objectifs intermédiaires du programme d’éradication, comprenant au moins:
a) la diminution annuelle attendue du nombre de foyers;
b) le nombre attendu de foyers confirmés dans des zones dans lesquelles il y a eu des foyers au cours de l’année précédente;
c) le pourcentage attendu de séroconversion chez les populations animales cibles;
d) le pourcentage attendu d’ingestion du vaccin chez les animaux des espèces cibles.
SECTION 3
Présentation des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la FCO
Informations à inclure dans les programmes d’éradication de l’infection par le virus de la FCO:
1. Date de la présentation
2. Nom du pays
3. Champ d’application territorial avec description et délimitation des zones géographiques et administratives couvertes par le programme d’éradication, et noms des zones et régions, si plus d’une région entre dans le champ d’application territorial du programme, et, s’il y a lieu, raisons justifiant l’application de la dérogation prévue à l’article 37, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/689
4. Description de la situation épidémiologique pour chaque zone ou région, si plus d’une région entre dans le champ d’application territorial du programme:
a) nombre d’établissements détenant des animaux de la population animale cible au 31 décembre;
b) nombre d’animaux de la population animale cible détenus dans les établissements visés au point a);
c) cartes indiquant:
i) la densité de la population animale cible visée au point b); et
ii) la distribution géographique des cas d’infection par le virus de la FCO par sérotypes au cours des cinq dernières années au moins;
d) historique avec indication de la prévalence, données d’incidence et, s’il y a lieu, antécédents de vaccination, couvrant les cinq dernières années au moins;
e) résultats de la surveillance des vecteurs au cours des cinq dernières années au moins;
f) informations concernant la situation épidémiologique des populations animales supplémentaires, s’il y a lieu.
5. Description de la stratégie de lutte contre la maladie prévue dans le programme d’éradication conformément à l’article 37 du règlement délégué (UE) 2020/689, comprenant au moins:
a) les modalités de la surveillance active à mettre en œuvre conformément à l’annexe V, partie II, chapitre 1, section 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 avec:
i) des cartes indiquant les unités géographiques;
ii) le choix des points de prélèvement, des plans d’échantillonnage et des méthodes de diagnostic employés pour la surveillance d’animaux sentinelles;
iii) le choix des points de prélèvement, des plans d’échantillonnage et des méthodes de diagnostic employés pour les enquêtes de prévalence structurées;
b) le type de vaccin(s) à utiliser et les plans de vaccination de la population animale cible concernée, s’il y a lieu;
c) la procédure et les méthodes de diagnostic pour confirmer ou infirmer la maladie en présence d’un cas suspect;
d) les mesures de lutte contre la maladie à appliquer en présence d’un cas confirmé;
e) les restrictions de mouvement appliquées aux mouvements d’animaux détenus et de produits germinaux;
f) les mesures de biosécurité et d’atténuation des risques à mettre en œuvre;
g) les détails sur la surveillance des vecteurs et, s’il y a lieu, l’établissement de régions saisonnièrement indemnes de FCO;
h) les détails de l’octroi aux établissements du statut d’«établissement protégé des vecteurs», s’il y a lieu;
i) les mesures coordonnées avec d’autres États membres ou des pays tiers, s’il y a lieu.
6. Description de l’organisation, de la surveillance et des rôles des parties associées au programme d’éradication, comprenant au moins:
a) les autorités chargées de coordonner et de surveiller la mise en œuvre du programme;
b) les responsabilités de toutes les parties prenantes concernées.
7. Durée prévue du programme d’éradication.
8. Objectifs intermédiaires du programme d’éradication, comprenant au moins:
a) la diminution annuelle attendue du nombre de cas confirmés dans la population animale cible;
b) l’augmentation annuelle attendue du nombre d’unités géographiques indemnes de maladies;
c) la couverture vaccinale attendue, s’il y a lieu.
SECTION 4
Présentation des programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux aquatiques
Informations à inclure dans les programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux aquatiques:
1. Date de la présentation
2. Nom du pays
3. Nom de la maladie
4. Champ d’application territorial avec description et délimitation des zones géographiques et administratives couvertes par le programme d’éradication, et noms des zones ou des compartiments
5. Description de la situation épidémiologique dans l’État membre, la zone ou le compartiment, en fonction du champ d’application territorial du programme, y compris:
a) nombre d’établissements aquacoles agréés et nombre d’établissements aquacoles enregistrés détenant des animaux de la population animale cible, par type de production et par statut sanitaire;
b) espèces répertoriées détenues dans les établissements aquacoles visés au point a), par statut sanitaire;
c) cartes indiquant:
i) la situation géographique des établissements aquacoles visés au point a) et des bassins versants concernés; et
ii) la distribution géographique des cas d’infection par la maladie de catégorie B ou C concernée sur une période couvrant les cinq dernières années au moins;
d) informations concernant la situation épidémiologique des animaux aquatiques sauvages, s’il y a lieu.
6. Description de la stratégie de lutte contre la maladie prévue dans le programme d’éradication conformément à l’article 46 du règlement délégué (UE) 2020/689, comprenant au moins:
a) les plans d’échantillonnage et les méthodes de diagnostic à utiliser conformément à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/689 pour:
i) les visites sanitaires et l’échantillonnage dans les établissements aquacoles;
ii) la surveillance ciblée des populations sauvages, s’il y a lieu;
b) les mesures de lutte contre la maladie à appliquer en présence d’un cas confirmé;
c) les mesures de biosécurité et d’atténuation des risques à mettre en œuvre;
d) les plans de vaccination, s’il y a lieu;
e) les mesures à mettre en œuvre en ce qui concerne les animaux aquatiques sauvages, ainsi que le nombre et la situation géographique des points de prélèvement s’il y a lieu;
f) les dérogations applicables conformément à l’article 47, paragraphe 4, à l’article 51, paragraphe 2, ou à l’article 53 du règlement délégué (UE) 2020/689, s’il y a lieu;
g) les mesures coordonnées avec d’autres États membres ou des pays tiers, s’il y a lieu.
7. Description de l’organisation, de la surveillance et des rôles des parties associées au programme d’éradication, comprenant au moins:
a) les autorités chargées de coordonner et de surveiller la mise en œuvre du programme;
b) les responsabilités de toutes les parties prenantes concernées.
8. Durée prévue du programme d’éradication.
9. Objectifs intermédiaires du programme d’éradication et stratégies de lutte contre la maladie pour la mise en œuvre de celui-ci, comprenant au moins:
a) la diminution annuelle attendue du nombre d’établissements aquacoles infectés et, s’il y a lieu, du nombre de points de prélèvement infectés dans les populations sauvages;
b) l’augmentation annuelle attendue du nombre d’établissements aquacoles et, s’il y a lieu, des points de prélèvement dans les populations sauvages qui ont été testés négatifs;
c) la couverture vaccinale attendue, s’il y a lieu.