Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2002)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/2002EUR-Lex →

(12) En outre, il y a lieu de définir des procédures et des formats harmonisés pour garantir une communication uniforme des résultats des programmes de surveillance de l’Union et des programmes d’éradication dans SIMA.

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