(13) Les informations fournies sur les résultats de la mise en œuvre des programmes d’éradication devraient être mises à disposition dans SIMA afin de permettre à la Commission de suivre les progrès des programmes d’éradication en cours dans les États membres. Ces informations devraient être complétées par des informations supplémentaires aux fins de la reconnaissance du statut «indemne de maladie» une fois l’éradication achevée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2002)
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