(14) En ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) 2016/429, le statut sanitaire sur le territoire d’un État membre peut varier d’une partie du territoire reconnue indemne de maladie à d’autres parties du territoire avec ou sans programme d’éradication approuvé pour la même maladie. SIMA devrait permettre la compilation de données et, s’il y a lieu, l’intégration de données supplémentaires concernant le nombre total de foyers et les espèces ou groupes d’espèces répertoriées touchées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2002)
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