(2) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 et fixe des règles relatives à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne de maladie» pour certaines maladies animales répertoriées et émergentes. Il convient de définir les exigences en matière d’informations, de formats et de procédures applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne de maladie» dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2002)
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