(6) En cas d’apparition de foyers secondaires de maladies répertoriées devant faire l’objet d’une notification, il convient de recourir aux notifications hebdomadaires regroupées, dont l’usage est bien établi, en tenant compte du profil de la maladie et du statut sanitaire de l’État membre, de la zone ou du compartiment.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2002)
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