(7) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission définit l’application des dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies aux catégories de maladies répertoriées pour les espèces ou groupes d’espèces répertoriées. Il convient que le présent règlement fixe l’obligation de rapports au sein de l’Union incombant aux États membres en ce qui concerne la détection des maladies de catégorie E conformément au règlement précité pour les espèces ou groupes d’espèces répertoriées concernées, les exigences en matière de procédure et les informations relatives à ces rapports.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2002)
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