(9) Aux fins des informations à transmettre dans le cadre d’une notification au sein de l’Union telle que prévue à l’article 19 du règlement (UE) 2016/429, certaines exigences en matière d’information devraient être davantage détaillées pour garantir une application uniforme de cette disposition et faciliter la saisie des données dans le système informatisé de gestion de l’information visé à l’article 22 dudit règlement (système d’information sur les maladies des animaux, ci-après «SIMA»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2002
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2002)
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