(3) Le 1er décembre 2020, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une personne et onze entités de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2003
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2003
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2003)
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