(2) Les approbations des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «acéquinocyl», «acide L-ascorbique», «acide S-abscissique», «amisulbrom», «azadirachtine», «bupirimate», «Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «dithianon», «dodine», «émamectine», «flubendiamide», «fluométuron», «flutriafol», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «imazamox», «ipconazole», «isoxabène», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «pendiméthaline», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», «quinmérac», «sintofen», «spinetoram», «spirotetramat», «sulfate d’aluminium», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione», «thiencarbazone», «thiosulfate de sodium et d’argent» et «valifénalate» expireront entre le 30 avril 2024 et le 31 octobre 2024. Toutefois, étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission s’appliquera à ces substances actives et avancera de trois mois la date de présentation du dossier à l’appui du renouvellement de l’approbation, il est nécessaire de prévoir une courte prolongation de la période d’approbation respective desdites substances afin de maintenir la date de présentation du dossier, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, puisque les demandeurs ont besoin de temps pour préparer et soumettre les dossiers dans le format requis.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2007)
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