(3) De plus, en ce qui concerne l’émamectine, il ressort des informations fournies par le demandeur qu’en raison de la pandémie de COVID-19, il a enregistré des retards dans la préparation du dossier de renouvellement, malgré tous les efforts qu’il a déployés pour atténuer ces retards. L’État membre rapporteur désigné pour l’émamectine, les Pays-Bas, s’est déclaré disposé, à titre exceptionnel, à accepter que la demande de renouvellement de l’approbation soit présentée, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) 2020/1740, au plus tard le 30 novembre 2021. C’est pourquoi la période d’approbation de l’émamectine devrait être prolongée en tenant également compte de ce délai supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2007)
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