Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2007)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/2007EUR-Lex →

(5) La décision d’exécution C(2018) 3434 de la Commission a établi un programme de travail rassemblant des substances actives similaires et fixant des priorités sur la base des problèmes de sécurité pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement.

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