(6) Afin d’assurer une répartition équilibrée des responsabilités et des travaux entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, et compte tenu des ressources nécessaires à l’évaluation et à la prise de décision, il convient de prolonger la période d’approbation de certaines substances actives, tel que prévu par la décision d’exécution C(2018) 3434. La période d’approbation du 1,4-diméthylnaphthalène, d’Adoxophyes orana granulovirus, d’Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), de Bacillus pumilus QST 2808, du bénalaxyl-M, de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, du pyridalyl, du pyriofénone, du pyroxsulam et de Streptomyces lydicus souche WYEC 108 devrait être prolongée d’un an. Pour les mêmes raisons, il convient de prolonger d’un à trois ans, respectivement, la période d’approbation des substances actives «bixafen», «Candida oleophila souche O», «fluxapyroxad», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «penflufène», «penthiopyrade», «phosphonate de disodium», «phosphonates de potassium» et «sedaxane».
Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2007)
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