Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2007
Versionacte d'origine du 08/12/2020 (CELEX 32020R2007)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/2007EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 540/2011 en conséquence.

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