(1) Les informations relatives aux statistiques en matière de paiements et de systèmes de paiement, collectées conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2533/98, sont essentielles pour dégager et suivre les évolutions des marchés des paiements dans les États membres. La Banque centrale européenne (BCE) collecte des statistiques par pays et des statistiques comparatives relatives aux paiements afin de pouvoir accomplir sa mission de promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement dans l’Union, et contribue ainsi à la bonne conduite des politiques relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et à la stabilité du système financier.
Règlement (UE) 2020/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2011
RattachementRèglement (UE) 2020/2011
Versionacte d'origine du 01/12/2020 (CELEX 32020R2011)
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