Règlement (UE) 2020/2011 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2011
RattachementRèglement (UE) 2020/2011
Versionacte d'origine du 01/12/2020 (CELEX 32020R2011)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2020/2011EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/43) en conséquence,

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