Règlement (UE) 2020/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2011
RattachementRèglement (UE) 2020/2011
Versionacte d'origine du 01/12/2020 (CELEX 32020R2011)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/2011EUR-Lex →

(2) Les paiements étant effectués au moyen d’instruments de paiement et traités par des systèmes de paiement, il est nécessaire de collecter des informations statistiques sur les instruments de paiement afin de garantir le bon fonctionnement des systèmes de paiement par lesquels ils circulent. En outre, les normes concernant les instruments de paiement étant déterminées par des schémas de paiement, il est nécessaire de collecter des informations statistiques concernant le fonctionnement des schémas de paiement afin de contribuer au bon fonctionnement de ces systèmes de paiement. À ces fins, la BCE requiert des informations statistiques chaque année et chaque semestre. Il convient donc d’augmenter la fréquence des déclarations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).