(5) Pour les mêmes raisons et afin de garantir la cohérence des déclarations, il convient d’harmoniser les définitions et la méthodologie figurant dans le règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/43) avec les définitions et la méthodologie figurant dans la directive (UE) 2015/2366, dans la mesure où elles s’appliquent aux fins des missions du SEBC.
Règlement (UE) 2020/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2011
RattachementRèglement (UE) 2020/2011
Versionacte d'origine du 01/12/2020 (CELEX 32020R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.