(5) En mai 2020, le groupe de haut niveau Pescamed pour la Méditerranée occidentale (Espagne, France et Italie), le groupe de haut niveau Adriatica pour la mer Adriatique (Croatie, Italie et Slovénie) et le groupe de haut niveau Sudestmed pour la Méditerranée du Sud-Est (Grèce, Italie, Chypre et Malte) ayant un intérêt direct dans la gestion des pêcheries de petits pélagiques en Méditerranée ont présenté des preuves scientifiques pour demander la prorogation de l’exemption de minimis prévue par le règlement délégué (UE) 2018/161.
Règlement délégué (UE) 2020/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2012
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2012
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R2012)
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