Règlement délégué (UE) 2020/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2012
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2012
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R2012)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/2012EUR-Lex →

(6) En mai 2020, un groupe d’experts du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a examiné les preuves scientifiques produites et a considéré que la prolongation de l’exemption de minimis nécessitait des preuves supplémentaires, en particulier en ce qui concerne le niveau des rejets déclarés dans les pêcheries concernées.

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