(8) L’exemption de minimis prévue par le règlement délégué (UE) 2018/161 s’applique à plusieurs espèces capturées en même temps par des navires de pêche artisanale dans des quantités très variables et débarquées en de nombreux points de débarquement géographiquement dispersés le long de la côte, ce qui complique l’approche fondée sur des stocks individuels [?]. Ces espèces sont soumises à des tailles minimales de conservation figurant à l’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241.
Règlement délégué (UE) 2020/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2012
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2012
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R2012)
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