(1) Le 14 août 2019, un nouveau règlement (UE) 2019/1241 relatif aux mesures de conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques est entré en vigueur. Il établit, à l’annexe I, une liste des espèces dont la pêche est interdite, à l’annexe V, des dispositions spécifiques concernant les mesures techniques établies au niveau régional pour la mer du Nord et, à l’annexe VII, des dispositions spécifiques concernant les mesures techniques établies au niveau régional pour les eaux occidentales australes.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
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