(10) Les mesures prévues par le présent règlement ont été évaluées conformément à l’article 2, paragraphe 2, et aux articles 10, 15 et 18 du règlement (UE) 2019/1241. Les États membres ont fourni des éléments de preuve démontrant que les propositions sont conformes à l’article 15, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2019/1241.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
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