Règlement (CELEX 32020R2013) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CELEX 32020R2013)EUR-Lex →

(11) Le groupe d’experts en matière de pêche a été consulté au sujet de la recommandation commune le 28 juillet 2020. Le Parlement européen a participé aux réunions en qualité d’observateur.

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