(13) La recommandation commune «mer du Nord» a suggéré d’augmenter la taille minimale de référence de conservation pour le homard européen dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Suède dans la division CIEM 3a. Le CSTEP a relevé que, même en l’absence d’éléments de preuve spécifiques concernant cette demande, cette augmentation de la taille minimale de référence de conservation était une mesure bénéfique. Grâce à cette mesure, le stock sera exploité moins intensément, avec des avantages ultérieurs évidents pour la conservation du stock. Il convient par conséquent d’inclure la mesure proposée dans le présent règlement.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
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