Règlement (CELEX 32020R2013) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CELEX 32020R2013)EUR-Lex →

(15) La recommandation commune «mer du Nord» a par ailleurs suggéré de continuer à appliquer plusieurs mesures techniques supplémentaires convenues entre l’Union et la Norvège en 2011 et 2012. Certaines de ces mesures techniques spécifiques figuraient déjà à l’annexe V du règlement (UE) 2019/1241, d’autres ont été introduites conformément à l’article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1380/2013 pour les années 2019-2021 dans le règlement délégué de la Commission (UE) 2019/2238. Ces mesures visent à accroître la sélectivité et à réduire les captures indésirées pour les pêcheries ou les espèces couvertes par l’obligation de débarquement et devraient être intégrées dans l’annexe V du règlement (UE) 2019/1241. Il y a donc lieu d’inclure ces mesures dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).