Article considérant 16

(16) La recommandation commune «mer du Nord» a également suggéré de maintenir l’utilisation des filets SepNep autorisée par le règlement délégué (UE) 2019/2238. Le CSTEP a conclu que les informations présentées étaient détaillées et crédibles et que des éléments prouvant l’efficacité du dispositif SepNep avaient été fournis. Le CSTEP a déjà analysé ce dispositif au cours des années précédentes et sa conclusion reste valable. Sur la base des informations fournies, le CSTEP a également conclu que le SepNep est conforme à l’article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1241 en tant que dispositif de sélectivité équivalent dans le cadre des dispositions techniques établies pour la pêche ciblée de la langoustine et qu’il n’entraînera pas de détérioration des normes de sélectivité. Il convient par conséquent d’inclure la mesure dans le présent règlement.