(17) La recommandation commune «mer du Nord» a en outre suggéré, pour le homard européen, une fermeture saisonnière de la pêche commerciale et récréative dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Suède dans la division CIEM 3a. Le CSTEP a analysé les éléments de preuve fournis par les États membres et noté que, même si aucune information justificative spécifique n’a été fournie permettant de quantifier le bénéfice potentiel de la mesure, cette dernière représentera une réduction de la mortalité par pêche susceptible d’avoir des effets positifs sur les stocks de homard, en combinaison avec les autres mesures proposées. Il convient par conséquent d’inclure la mesure proposée dans le présent règlement.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
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