(18) La recommandation commune «mer du Nord» a suggéré une interdiction de pêcher le homard avec des engins autres que les casiers à homards dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Suède dans la division CIEM 3a. Le CSTEP a conclu que, bien qu’aucune information justificative spécifique n’ait été fournie pour quantifier son bénéfice potentiel, l’interdiction de l’utilisation de filets maillants ciblant le homard et la langouste a eu des effets positifs dans d’autres zones et que la mesure est susceptible d’avoir des effets positifs sur les stocks de homard. Il convient par conséquent d’inclure cette mesure dans le présent règlement.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
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