(2) L’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 habilite la Commission à adopter des actes délégués en vertu de l’article 15 et conformément à l’article 29 afin de modifier ledit règlement en prévoyant que les dispositions pertinentes de l’article 13 ou des parties A ou C des annexes V à X s’appliquent également à la pêche récréative.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
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