Règlement (CELEX 32020R2013) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32020R2013)EUR-Lex →

(3) L’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1241 habilite la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 29 afin de modifier la liste énoncée à l’annexe I.

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