(5) L’annexe I dresse la liste des espèces dont la pêche est interdite. L’annexe V et l’annexe VII du règlement (UE) 2019/1241 énoncent des mesures techniques spécifiques établies respectivement pour la mer du Nord et pour les eaux occidentales australes.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.