(8) Le présent règlement vise à intégrer dans un acte unique, d’une part, les dispositions existantes concernant les mesures techniques adoptées par le passé dans le cadre des plans de rejets pour la mer du Nord et pour les eaux occidentales australes et, d’autre part, les nouvelles mesures techniques proposées.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
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