(9) Sur la base des informations fournies par les États membres, le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué de manière positive les éléments de preuve fournis par les groupes régionaux à l’appui des mesures techniques incluses dans les deux recommandations communes.
Règlement (CELEX 32020R2013) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R2013)
RattachementRèglement (CELEX 32020R2013)
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020R2013)
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