(10) L’Italie et l’Allemagne ont également proposé que le présent règlement comprenne une note de bas de page expliquant que la protection de la dénomination «Mozzarella» n’est pas demandée. Toutefois, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de déplacer la déclaration relative au statut de protection d’un terme spécifique directement dans le dispositif du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
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